Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(34) Il convient que les batteries mises sur le marché de l’Union soient durables et extrêmement performantes. Il est donc nécessaire de définir des paramètres de performance et de durabilité pour les batteries portables d’utilisation courante ainsi que pour les batteries industrielles rechargeables, les batteries MTL et les batteries de véhicules électriques. En ce qui concerne les batteries de véhicules électriques, le groupe de travail informel des véhicules électriques et de l’environnement de la CEE-ONU a élaboré des exigences en matière de durabilité qui doivent s’appliquer dans l’Union au moyen d’un futur règlement relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7) (ci-après dénommé «règlement Euro 7»). Par conséquent, le présent règlement ne devrait fixer d’exigences d’information qu’en matière de performance et de durabilité des batteries de véhicules électriques. Par ailleurs, dans le domaine des batteries pour le stockage de l’énergie, les méthodes de mesure existantes pour tester la performance et la durabilité des batteries ne sont pas considérées comme étant suffisamment précises et représentatives pour permettre l’introduction d’exigences minimales. La mise en place d’exigences minimales liées à la performance et à la durabilité de ces batteries devrait être accompagnée de la mise à disposition de normes harmonisées ou de spécifications communes adéquates.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).