Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(37) Certaines batteries non rechargeables d’utilisation courante peuvent être inefficaces en termes d’utilisation des ressources et de l’énergie. Il convient d’établir des exigences objectives concernant la performance et la durabilité de ces batteries afin de veiller à ce qu’un nombre moins important de batteries portables non rechargeables d’utilisation courante peu performantes soient mises sur le marché, en particulier lorsque, sur la base d’une analyse du cycle de vie, leur remplacement par des batteries rechargeables se traduirait par des avantages environnementaux globaux. En ce qui concerne les batteries qui sont incorporées dans les téléphones mobiles et les tablettes, il convient de fixer des exigences en matière de performance et de durabilité pour ces batteries au moyen d’un futur règlement sur l’écoconception portant sur les téléphones et les tablettes et de mettre à jour le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission relatif aux ordinateurs et aux serveurs informatiques. En ce qui concerne les autres batteries portables qui sont incorporées dans d’autres appareils, tels que les outils de jardinage ou les outils électriques sans fil, la possibilité de fixer des exigences minimales en matière de performance et de durabilité devrait être traitée dans des actes juridiques pertinents sur les produits, comme les actes d’exécution relevant de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, ou dans tout autre acte juridique de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).