Article considérant 38

(38) Afin de faire en sorte que les batteries portables qui ont été incorporées dans des appareils fassent l’objet d’une collecte séparée, d’un traitement et d’un recyclage de haute qualité une fois que ces appareils deviennent des déchets, il est nécessaire de prévoir des dispositions visant à permettre le retrait et le remplacement des batteries présentes dans ces appareils. La sécurité des consommateurs devrait être assurée, conformément au droit de l’Union, et en particulier aux normes de sécurité de l’Union, lors du retrait ou du remplacement de batteries portables présentes dans un appareil. Une batterie portable devrait être considérée comme étant amovible par l’utilisateur final lorsqu’elle peut être retirée à l’aide d’outils disponibles dans le commerce et sans nécessiter le recours à des outils spécialisés, à moins que ceux-ci ne soient fournis gratuitement, ou à des outils exclusifs, à de l’énergie thermique ou à des solvants pour la démonter. Les outils disponibles dans le commerce sont considérés comme étant des outils mis à la disposition de tous les utilisateurs finaux sur le marché, sans qu’il soit nécessaire à ceux-ci de fournir la preuve d’un quelconque droit de propriété, et qui peuvent être utilisés sans restriction, à l’exception de restrictions liées à la santé et à la sécurité. Les dispositions générales du présent règlement devraient s’appliquer sans préjudice des exigences de sécurité et d’entretien qui s’appliquent aux dispositifs professionnels d’imagerie médicale et de radiothérapie, tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil, et pourraient être complétées par des exigences fixées pour des produits particuliers alimentés par des batteries dans le cadre de mesures d’exécution adoptées au titre de la directive 2009/125/CE. Lorsque, pour des raisons de sécurité, d’autres dispositions du droit de l’Union fixent des exigences plus spécifiques en ce qui concerne le retrait des batteries présentes dans des produits tels que les jouets, ces règles spécifiques devraient s’appliquer.