Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(39) Afin de garantir la sécurité des utilisateurs finaux, le présent règlement devrait prévoir une dérogation limitée, pour les batteries portables, aux exigences en matière de retrait et de remplacement fixées pour les batteries portables concernant les appareils qui incorporent des batteries portables et qui sont spécifiquement conçus pour être utilisés, pendant la majeure partie du service actif de l’appareil, dans un environnement régulièrement soumis à des projections d’eau, à des flux d’eau ou à une immersion dans l’eau, et qui sont destinés à être lavables ou rinçables. Cette dérogation ne devrait s’appliquer que lorsqu’il n’est pas possible, en modifiant la conception de l’appareil, de garantir la sécurité de l’utilisateur final et la poursuite de l’utilisation de l’appareil en toute sécurité après que l’utilisateur final a correctement suivi les instructions en matière de retrait et de remplacement de la batterie. Lorsque la dérogation s’applique, le produit devrait être conçu de manière à ne pouvoir être retiré ou remplacé que par des professionnels indépendants, et non pas par des utilisateurs finaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).