(4) La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil a permis d’améliorer la performance environnementale des batteries et a établi des règles et des obligations communes pour les opérateurs économiques, notamment en définissant des règles harmonisées concernant la teneur en métaux lourds et l’étiquetage des batteries ainsi que des règles et des objectifs pour la gestion de tous les déchets de batteries, sur la base de la responsabilité élargie des producteurs.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.