Article considérant 40

(40) En ce qui concerne les batteries de véhicules électriques et les batteries SLI réparées, les exigences de sécurité prévues par le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent aux véhicules réceptionnés par type des catégories M, N et O et aux batteries conçues et fabriquées pour ces véhicules. Il importe que la sécurité de ces batteries, lorsqu’elles sont réparées, puisse être évaluée sur la base d’essais non destructifs qui leur soient adaptés. En ce qui concerne les batteries MTL réparées, la Commission élaborera des règles relatives à la sécurité des dispositifs de micromobilité, en s’appuyant sur l’expérience acquise au niveau national et local en matière d’exigences de sécurité, comme annoncé dans la communication de la Commission du 14 décembre 2021 intitulée «Le nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine». En ce qui concerne les autres batteries réparées destinées aux consommateurs ou susceptibles d’être utilisées par ceux-ci, les exigences de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil s’appliquent.