(41) L’interopérabilité des chargeurs pour des catégories de batteries spécifiques pourrait réduire les déchets et les coûts inutiles, dans l’intérêt des consommateurs et d’autres utilisateurs finaux. Il devrait donc être possible de recharger les batteries MTL ainsi que les batteries rechargeables qui sont incorporées dans des catégories particulières d’équipement électrique ou électronique, au moyen de chargeurs universels qui garantissent l’interopérabilité au sein de chaque catégorie de batteries. Le présent règlement devrait donc faire obligation à la Commission d’évaluer comment introduire des normes harmonisées pour les chargeurs universels concernant ces catégories de batteries, à l’exclusion des dispositifs de recharge pour les catégories et classes d’équipements radioélectriques prévus au titre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.