Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(41) L’interopérabilité des chargeurs pour des catégories de batteries spécifiques pourrait réduire les déchets et les coûts inutiles, dans l’intérêt des consommateurs et d’autres utilisateurs finaux. Il devrait donc être possible de recharger les batteries MTL ainsi que les batteries rechargeables qui sont incorporées dans des catégories particulières d’équipement électrique ou électronique, au moyen de chargeurs universels qui garantissent l’interopérabilité au sein de chaque catégorie de batteries. Le présent règlement devrait donc faire obligation à la Commission d’évaluer comment introduire des normes harmonisées pour les chargeurs universels concernant ces catégories de batteries, à l’exclusion des dispositifs de recharge pour les catégories et classes d’équipements radioélectriques prévus au titre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).