Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(42) Les batteries SLI et les batteries de véhicules électriques qui sont incorporées dans des véhicules à moteur devraient pouvoir être retirées et remplacées par des professionnels indépendants. Il convient d’envisager la révision de la directive 2000/53/CE afin de garantir que ces batteries puissent être retirées, remplacées et démontées, notamment en ce qui concerne les éléments d’assemblage, de fixation et d’étanchéité. Aux fins de la conception, de la fabrication et de la réparation des batteries SLI et des batteries de véhicules électriques, les fabricants devraient fournir les informations pertinentes du système de diagnostic embarqué ainsi que sur la réparation et l’entretien des véhicules, sans discrimination, à tout fabricant, installateur ou réparateur intéressé d’équipements pour les véhicules des catégories M, N et O, comme le prévoit le règlement (UE) 2018/858. De plus, la Commission devrait encourager l’élaboration de normes pour des techniques de conception et d’assemblage qui facilitent l’entretien, la réparation et la réaffectation des batteries et des assemblages-batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).