Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(44) Les batteries devraient être étiquetées afin de fournir aux utilisateurs finaux des informations transparentes, fiables et claires sur les batteries et les déchets de batteries. Ces informations permettraient aux utilisateurs finaux de prendre des décisions en connaissance de cause lorsqu’ils achètent des batteries et s’en défont et aux opérateurs de gestion des déchets de traiter de manière appropriée les déchets de batteries. L’étiquetage des batteries devrait comporter toutes les informations nécessaires concernant leurs principales caractéristiques, y compris leur capacité et la quantité de certaines substances dangereuses présentes dans ces batteries. Afin de veiller à ce que les informations restent disponibles dans le temps, celles-ci devraient également être mises à disposition au moyen de codes QR qui sont imprimés ou gravés sur les batteries ou qui sont apposés sur l’emballage et sur les documents accompagnant la batterie, et devraient respecter les orientations de la norme ISO/IEC 18004:2015. Le code QR devrait donner accès au «passeport produit» de la batterie. Les étiquettes et les codes QR devraient être accessibles aux personnes handicapées conformément à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).