(48) Une participation active aux travaux des comités internationaux de normalisation est une condition préalable stratégique importante pour mettre les futures technologies en matière de batteries sur le marché. La participation européenne à certains de ces comités a été moins efficace qu’elle n’aurait pu l’être. La participation européenne devrait être optimisée pour renforcer la voix de l’Union dans la normalisation mondiale, également en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises de l’Union, de réduire les dépendances de l’Union et de protéger les intérêts, les objectifs politiques et les valeurs de l’Union. Par conséquent, la Commission et les États membres devraient assurer le suivi et la coordination de l’approche européenne en matière de normalisation internationale. Les normes harmonisées qui complètent la mise en œuvre du présent règlement devraient tenir compte des normes internationales existantes, en particulier au niveau de la CEI et de l’ISO.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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