Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(49) La Commission devrait assurer la cohérence des normes harmonisées et des spécifications communes dans le cadre du présent règlement, y compris lors de la révision du règlement (UE) no 1025/2012.

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