(50) Afin de garantir un accès effectif aux informations à des fins de surveillance du marché, de s’adapter aux nouvelles technologies et de garantir la résilience en cas de crise mondiale, telle que la pandémie de COVID-19, il devrait être possible de fournir en ligne, sous la forme d’une déclaration UE de conformité unique, des informations concernant la conformité à tous les actes de l’Union applicables aux batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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