Article considérant 52

(52) Afin de permettre aux opérateurs économiques de prouver que les batteries mises à disposition sur le marché sont conformes au présent règlement et aux autorités compétentes de le vérifier, il est nécessaire de prévoir des procédures d’évaluation de la conformité. La décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil établit des modules pour l’évaluation de la conformité qui recouvrent des procédures plus ou moins contraignantes en fonction du niveau de risque encouru et du niveau de sécurité requis. Conformément à ladite décision, lorsqu’une évaluation de la conformité s’impose, les procédures devant être utilisées pour cette évaluation sont choisies parmi ces modules. Des procédures d’évaluation de la conformité fiables sont nécessaires pour garantir que les batteries respectent les exigences nouvelles et complexes en matière d’empreinte carbone et de contenu recyclé, ainsi que les obligations liées au devoir de diligence énoncées dans le présent règlement.