(53) Le marquage CE apposé sur une batterie indique la conformité de celle-ci au présent règlement. Le règlement (CE) no 765/2008 fixe les principes généraux régissant le marquage CE ainsi que les liens entre le marquage CE et d’autres marquages. Ces principes devraient s’appliquer au marquage CE apposé sur les batteries. Afin de veiller à ce que les batteries soient stockées, utilisées et mises au rebut d’une manière sûre du point de vue de la protection de la santé humaine et de l’environnement, il convient d’établir des règles spécifiques régissant l’apposition du marquage CE pour les batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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