Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(53) Le marquage CE apposé sur une batterie indique la conformité de celle-ci au présent règlement. Le règlement (CE) no 765/2008 fixe les principes généraux régissant le marquage CE ainsi que les liens entre le marquage CE et d’autres marquages. Ces principes devraient s’appliquer au marquage CE apposé sur les batteries. Afin de veiller à ce que les batteries soient stockées, utilisées et mises au rebut d’une manière sûre du point de vue de la protection de la santé humaine et de l’environnement, il convient d’établir des règles spécifiques régissant l’apposition du marquage CE pour les batteries.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).