Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(54) Les procédures d’évaluation de la conformité prescrites par le présent règlement exigent l’intervention d’organismes d’évaluation de la conformité. Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme des dispositions du présent règlement, ces organismes devraient être notifiés à la Commission par les autorités des États membres.

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