(55) En raison de la nouveauté et de la complexité des exigences en matière de durabilité, de performance, de sécurité, d’étiquetage et d’information applicables aux batteries au titre du présent règlement et afin d’assurer un niveau de qualité homogène des évaluations de la conformité des batteries, il est nécessaire de définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes qui participent à l’évaluation, à la notification et au contrôle des organismes d’évaluation de la conformité qui ont été notifiés à la Commission, devenant ainsi des organismes notifiés. Il convient notamment de veiller à ce que l’autorité notifiante exerce ses activités de manière objective et impartiale et dispose de suffisamment de personnel doté des compétences techniques adéquates pour accomplir ses missions. En outre, les autorités notifiantes devraient être tenues de préserver la confidentialité des informations qu’elles obtiennent, mais devraient néanmoins être en mesure d’échanger des informations sur les organismes notifiés avec les autorités nationales, les autorités notifiantes d’autres États membres et la Commission afin de garantir la cohérence dans les évaluations de la conformité.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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