Article considérant 59

(59) Étant donné que les services proposés par les organismes notifiés dans un État membre pourraient concerner des batteries mises à disposition sur le marché dans l’ensemble de l’Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l’égard d’un organisme notifié. Au cours de ses enquêtes, la Commission peut demander conseil auprès d’une installation d’essai de l’Union désignée conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil. Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission permettant de demander à l’autorité notifiante de prendre des mesures correctives lorsqu’un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences du présent règlement.