(6) La communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre» comprend le plan d’action stratégique de la Commission sur les batteries. Ce plan d’action définit des mesures destinées à soutenir les efforts visant à construire une chaîne de valeur des batteries en Europe, couvrant l’extraction des matières premières, l’approvisionnement et la transformation durables, les matières pour batteries durables, la fabrication d’éléments, ainsi que le réemploi et le recyclage des batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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