(60) Afin de faciliter et d’accélérer la procédure d’évaluation de la conformité, la certification et, finalement, l’accès au marché, et compte tenu de la nouveauté et de la complexité des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage et d’information pour les batteries prévues par le présent règlement, il est essentiel que les organismes notifiés aient un accès permanent à tous les équipements et installations d’essai nécessaires et qu’ils appliquent les procédures sans imposer de charge inutile aux opérateurs économiques. Pour les mêmes raisons, et afin de garantir l’égalité de traitement des opérateurs économiques, il est nécessaire que les organismes notifiés appliquent les procédures d’évaluation de la conformité de manière cohérente.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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