(61) Avant qu’une décision finale ne soit prise quant à l’octroi d’un certificat de conformité à une batterie, l’opérateur économique qui souhaite mettre une batterie sur le marché devrait être autorisé à soumettre une fois de la documentation supplémentaire relative à la batterie.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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