(68) Le fabricant devrait fournir des informations suffisamment détaillées sur l’utilisation prévue de la batterie afin de permettre une mise sur le marché, une mise en service, une utilisation de la batterie et une gestion des déchets correctes et sûres, y compris une éventuelle réaffectation.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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