(69) Afin de faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et utilisateurs finaux, il convient que les opérateurs économiques indiquent, avec leurs coordonnées, une adresse postale et, si elles sont disponibles, une adresse de courrier électronique et une adresse de site internet.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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