Article considérant 76

(76) Garantir la traçabilité d’une batterie tout au long de la chaîne d’approvisionnement contribue à simplifier la surveillance du marché et à la rendre plus efficace, et améliore la transparence vis-à-vis des consommateurs. Un système de traçabilité efficace permet aux autorités de surveillance du marché de retrouver plus facilement les opérateurs économiques qui ont mis sur le marché, mis à disposition sur le marché ou mis en service des batteries non conformes. Les opérateurs économiques devraient donc être tenus de conserver durant une période donnée, notamment sous forme électronique, les informations relatives à leurs transactions faisant intervenir des batteries.