Article considérant 78

(78) Seuls quelques pays fournissent les matières premières utilisées dans la fabrication des batteries et, dans certains cas, les faibles normes de gouvernance dans ces pays peuvent exacerber les problèmes environnementaux et sociaux. L’extraction minière et le raffinage du cobalt et du nickel sont liés à un large éventail de questions sociales et environnementales. Si les incidences sociales et environnementales du graphite naturel sont moins graves, l’extraction minière du graphite naturel peut avoir des incidences graves sur la santé et l’environnement, étant donné qu’elle est principalement réalisée dans le cadre d’opérations artisanales et à petite échelle, le plus souvent dans des cadres informels. Cette situation, ainsi que l’absence de plans de fermeture des mines mis à jour régulièrement et de réhabilitation des mines, peut entraîner la destruction des écosystèmes et des sols. L’augmentation attendue de l’utilisation du lithium dans la fabrication de batteries devrait exercer une pression supplémentaire sur les opérations d’extraction et de raffinage. Il convient donc d’inclure le lithium dans le champ d’application des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries. Il convient que l’augmentation massive attendue de la demande de batteries dans l’Union ne contribue pas à accroître ces risques environnementaux et sociaux.