(79) Certaines des matières premières utilisées dans la fabrication de batteries, telles que le cobalt, le lithium et le graphite naturel, sont considérées comme étant des matières premières critiques pour l’Union, comme l’a indiqué la Commission dans sa communication du 3 septembre 2020 intitulée «Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité», et leur approvisionnement durable est nécessaire au bon fonctionnement de l’écosystème de batteries de l’Union.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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