Règlement (UE) 2023/1542 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/1542EUR-Lex →

(8) Dans ses conclusions du 4 octobre 2019 intitulées «Plus de circularité — Transition vers une société durable», le Conseil a demandé, entre autres, que des politiques cohérentes soutenant la mise au point de technologies permettant d’améliorer la durabilité et la circularité des piles et accumulateurs accompagnent la transition vers l’électromobilité. En outre, le Conseil a demandé une révision urgente de la directive 2006/66/CE, qui devrait porter sur tous les matériaux pertinents pour les piles et accumulateurs et envisager, en particulier, des exigences spécifiques applicables au lithium et au cobalt, ainsi qu’un mécanisme permettant l’adaptation de ladite directive aux évolutions futures des technologies des piles et accumulateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).