Article considérant 80

(80) Des efforts volontaires ont déjà été déployés par des acteurs de la chaîne d’approvisionnement des batteries afin d’encourager le respect des pratiques d’approvisionnement durable, notamment l’initiative pour une assurance minière responsable (Initiative for Responsible Mining Assurance), l’initiative des minerais responsables (Responsible Minerals Initiative) et le cadre d’évaluation de la responsabilité de l’industrie du cobalt (Cobalt Industry Responsible Assessment Framework). Toutefois, il n’est pas certain que les efforts volontaires visant à instaurer des mécanismes de devoir de diligence pourront garantir que tous les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché de l’Union respectent le même ensemble de règles minimales.