(82) Par conséquent, compte tenu de la croissance exponentielle attendue de la demande de batteries dans l’Union, un opérateur économique qui met une batterie sur le marché de l’Union devrait mettre en place une politique en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries. Il convient, dès lors, de fixer des exigences dans le présent règlement afin de faire face aux risques sociaux et environnementaux inhérents à l’extraction, à la transformation et au commerce de certaines matières premières et matières premières secondaires utilisées aux fins de la fabrication de batteries. Une telle politique devrait concerner tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que leurs filiales et sous-traitants, qui extraient, transforment et échangent certaines matières premières et matières première secondaires.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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