Article considérant 83

(83) Lorsqu’il met en place une politique en matière de devoir de diligence fondé sur les risques à l’égard des batteries, l’opérateur économique devrait s’appuyer sur les normes et principes du devoir de diligence reconnus au niveau international, tels que ceux figurant dans les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, les lignes directrices du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’organisation internationale du travail (OIT), les principes directeurs de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et le guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises. Ces normes et principes, que chaque opérateur économique devrait adapter au contexte et aux circonstances spécifiques qui sont les siens, reflètent un consensus entre les gouvernements et les parties prenantes. En ce qui concerne l’extraction, la transformation et le commerce des ressources minérales naturelles utilisées pour la production de batteries, le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque représente une norme internationalement reconnue concernant les risques spécifiques de graves violations des droits de l’homme, et les efforts déployés de longue date par les gouvernements et les parties prenantes pour instaurer de bonnes pratiques dans ce domaine.