Article considérant 84

(84) Selon les normes et principes des Nations unies, de l’OIT et de l’OCDE, l’exercice du devoir de diligence est un processus continu, proactif et réactif par lequel les entreprises peuvent garantir qu’elles respectent les droits de l’homme et l’environnement et ne contribuent pas aux conflits. Le devoir de diligence fondé sur les risques désigne les étapes que les entreprises devraient suivre afin de mettre en évidence, de prévenir, d’atténuer et de traiter de toute autre manière les effets néfastes de leurs activités ou de leurs décisions en matière d’approvisionnement. Les opérateurs économiques devraient mener des consultations informées, efficaces et significatives avec les communautés concernées. Une entreprise peut évaluer les risques liés à ses activités et ses relations et adopter des mesures d’atténuation des risques, qui peuvent consister à demander des informations supplémentaires, à engager des négociations en vue de remédier à la situation en cause ou encore à suspendre ou à cesser les relations avec des fournisseurs, conformément aux normes pertinentes prévues par le droit national et international, aux recommandations relatives à la conduite responsable des entreprises formulées par les organisations internationales, aux instruments étayés par les États, aux initiatives spontanées du secteur privé et aux politiques et systèmes internes de l’entreprise. Cette approche permet également d’adapter le devoir de diligence proportionnellement à l’échelle des activités de l’entreprise ou de ses relations au sein de la chaîne d’approvisionnement.