(85) Bien que les mécanismes du secteur privé liés au devoir de diligence puissent contribuer au respect par les opérateurs économiques de leurs obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries au titre des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesdits opérateurs économiques devraient être individuellement responsables du respect des obligations liées au devoir de diligence énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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