(86) Des politiques obligatoires en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries devraient être adoptées ou modifiées et devraient au moins tenir compte des principales catégories de risques sociaux et environnementaux. Une telle politique devrait couvrir les incidences actuelles et prévisibles sur les questions sociales, en particulier les droits de l’homme, la santé humaine et la sécurité des personnes, ainsi que la santé et la sécurité au travail et les droits des travailleurs, d’une part, et sur l’environnement, en particulier sur l’utilisation de l’eau, la protection des sols, la pollution atmosphérique, le changement climatique et la biodiversité, ainsi que la protection de la vie des communautés, d’autre part.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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