Article considérant 87

(87) S’agissant des catégories de risques sociaux, les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries devraient prévenir les risques liés à la protection des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la santé humaine, la vie des communautés, y compris celle des populations autochtones, la protection des enfants et l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément au droit international des droits de l’homme. Les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries devraient comprendre des informations sur la manière dont l’opérateur économique a contribué à prévenir les violations des droits de l’homme et sur les instruments mis en place au sein de la structure commerciale de l’opérateur pour lutter contre la corruption. Les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries devraient également garantir la bonne mise en œuvre des règles des conventions fondamentales de l’OIT énumérées à l’annexe I de la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale.