(88) Les violations des droits de l’homme sont courantes dans les zones de conflit riches en ressources et à haut risque. Ces zones méritent donc une attention particulière dans le cadre de la politique des opérateurs économiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries. Le règlement (UE) 2017/821 prévoit des dispositions concernant une liste indicative, non exhaustive et régulièrement mise à jour des zones de conflit ou à haut risque. Cette liste est également pertinente pour la mise en œuvre des dispositions du présent règlement relatives au devoir de diligence à l’égard des batteries.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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