(89) S’agissant des catégories de risques environnementaux, les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries devraient traiter des risques pour la protection de l’environnement naturel et de la diversité biologique, conformément à la convention sur la diversité biologique, qui inclut la prise en considération des communautés locales, ainsi que la protection et le développement de ces communautés. Les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries devraient également traiter des risques liés au changement climatique, conformément à l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 sous les auspices de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «accord de Paris»), ainsi que les risques environnementaux couverts par d’autres conventions internationales en matière d’environnement.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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