Article considérant 9

(9) La communication de la Commission du 11 mars 2020 intitulée «Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire — Pour une Europe plus propre et plus compétitive» indique que la proposition relative à un nouveau cadre réglementaire pour les batteries envisagera des règles relatives au contenu recyclé et des mesures visant à améliorer les taux de collecte et de recyclage de toutes les batteries, afin de garantir la récupération des matières valorisables et de fournir des orientations aux consommateurs; la proposition examinera également la possibilité de supprimer progressivement les batteries non rechargeables lorsqu’il existe des solutions de remplacement. En outre, le plan indique que des exigences en matière de durabilité et de transparence seront étudiées, en tenant compte de l’empreinte carbone de la fabrication de batteries, de l’approvisionnement éthique en matières premières et de la sécurité de l’approvisionnement, afin de faciliter le réemploi, la réaffectation et le recyclage des batteries.