(90) Les obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries en ce qui concerne l’identification et l’atténuation des risques sociaux et environnementaux associés aux matières premières utilisées dans la fabrication des batteries devraient contribuer à la mise en œuvre de la résolution 4/19 du PNUE sur la gouvernance des ressources minérales, qui reconnaît la contribution importante du secteur minier à la réalisation du programme à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable.
Règlement (UE) 2023/1542 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2023/1542
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1542)
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