Article considérant 95

(95) Des règles harmonisées en matière de gestion des déchets sont nécessaires pour faire en sorte que les producteurs et d’autres opérateurs économiques soient soumis aux mêmes règles dans l’ensemble des États membres lors de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les batteries et pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement dans l’ensemble de l’Union. La responsabilité élargie du producteur peut contribuer à réduire l’utilisation globale des ressources, notamment en réduisant la production de déchets de batteries et les effets néfastes liés à la gestion des déchets de batteries. Il est nécessaire de maximiser la collecte séparée des déchets de batteries et de veiller à ce que tous les déchets de batteries qui sont collectés soient recyclés au moyen de processus qui permettent d’atteindre des rendements de recyclage minimaux communs, afin de parvenir à des niveaux élevés de valorisation des matières. Dans son évaluation de la directive 2006/66/CE, la Commission a montré que l’une des lacunes de ladite directive réside dans le fait que ses dispositions étaient insuffisamment détaillées, ce qui entraîne une mise en œuvre inégale et crée d’importants obstacles au fonctionnement des marchés du recyclage et engendre des niveaux de recyclage sous-optimaux. Par conséquent, des règles plus détaillées et davantage harmonisées permettraient d’éviter des distorsions du marché pour la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de batteries et d’assurer une mise en œuvre uniforme des exigences dans l’ensemble de l’Union. Il en résulterait également une harmonisation accrue de la qualité des services de gestion des déchets fournis par les opérateurs économiques, et cela faciliterait le fonctionnement du marché des matières premières secondaires.