Article considérant 98

(98) Dans le but de contrôler le respect de leurs obligations par les producteurs en ce qui concerne le traitement des déchets de batteries mises à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire d’un État membre, il est nécessaire qu’un registre soit établi et géré par l’autorité compétente de chaque État membre. Les informations contenues dans le registre devraient être accessibles aux entités qui jouent un rôle dans le contrôle du respect et de l’application de la responsabilité élargie du producteur. Ce registre devrait pouvoir être le même que le registre national établi conformément à la directive 2006/66/CE. Les producteurs devraient être tenus de s’enregistrer afin de fournir les informations nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de contrôler le respect de leurs obligations par les producteurs. Les exigences en matière d’enregistrement devraient être simplifiées dans l’ensemble de l’Union.