Règlement (UE) 2023/1543 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1543EUR-Lex →

(3) La déclaration commune des ministres de la justice et des affaires intérieures et des représentants des institutions de l’Union du 24 mars 2016 sur les attentats terroristes perpétrés à Bruxelles a souligné la nécessité, en priorité, de recueillir et d’obtenir des preuves électroniques plus rapidement et plus efficacement et de définir des mesures concrètes pour ce faire.

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