(5) Dans la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil du 13 septembre 2017, intitulée «Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide», la Commission a souligné que l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité facilitée par la cybernétique constitue un moyen de dissuasion essentiel contre les cyberattaques, et que le cadre procédural actuel doit être mieux adapté à l’ère de l’internet. Les procédures actuelles peuvent être parfois dépassées par la rapidité des cyberattaques, qui crée ainsi des besoins particuliers de coopération transfrontière rapide.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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