(81) Des canaux appropriés devraient être mis en place pour garantir que toutes les parties puissent coopérer efficacement par des moyens numériques, grâce à un système informatique décentralisé permettant l’échange électronique transfrontière rapide, direct, interopérable, durable, fiable et sécurisé de formulaires, de données et d’informations liés aux affaires.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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