Règlement (UE) 2023/1543 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) 2023/1543EUR-Lex →

(83) Le système informatique décentralisé devrait comprendre les systèmes informatiques des États membres et des agences et organes de l’Union, ainsi que des points d’accès interopérables, par l’intermédiaire desquels ces systèmes informatiques sont interconnectés. Les points d’accès du système informatique décentralisé devrait se fonder sur le système e-CODEX, établi par le règlement (UE) 2022/850 du Parlement européen et du Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).