(86) Afin de s’assurer que le système informatique décentralisé comporte un enregistrement exhaustif des échanges écrits, comme le prévoit le présent règlement, toute transmission effectuée par des moyens de substitution devrait être enregistrée sans retard injustifié dans le système informatique décentralisé.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.