(87) L’utilisation de mécanismes garantissant l’authenticité devrait être envisagée, comme le prévoit le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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