(89) Les États membres devraient pouvoir utiliser le logiciel développé par la Commission, à savoir le logiciel de mise en œuvre de référence, en lieu et place d’un système informatique national. Ce logiciel de mise en œuvre de référence doit être basé sur une configuration modulaire, ce qui signifie que le logiciel est conditionné et livré séparément des composants du système e-CODEX nécessaires pour le connecter au système informatique décentralisé. Cette configuration devrait permettre aux États membres de réutiliser ou d’améliorer leurs infrastructures nationales de communication judiciaire respectives existantes à des fins d’utilisation transfrontière.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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