Règlement (UE) 2023/1543 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) 2023/1543EUR-Lex →

(94) L’utilisation de formulaires prétraduits et standardisés pourrait faciliter la coopération et l’échange d’informations au titre du présent règlement, permettant ainsi de communiquer plus rapidement et plus efficacement d’une manière conviviale. Ces formulaires pourraient réduire les coûts de traduction et contribuer à une norme de qualité élevée en matière de communication. Les formulaires de réponse pourraient rendre possible un échange d’informations normalisé, en particulier lorsque les fournisseurs de services ne peuvent pas se conformer à une demande parce que le compte d’utilisateur n’existe pas ou parce qu’aucune donnée n’est disponible. Les formulaires prévus par le présent règlement pourraient faciliter également la collecte de statistiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).