(94) L’utilisation de formulaires prétraduits et standardisés pourrait faciliter la coopération et l’échange d’informations au titre du présent règlement, permettant ainsi de communiquer plus rapidement et plus efficacement d’une manière conviviale. Ces formulaires pourraient réduire les coûts de traduction et contribuer à une norme de qualité élevée en matière de communication. Les formulaires de réponse pourraient rendre possible un échange d’informations normalisé, en particulier lorsque les fournisseurs de services ne peuvent pas se conformer à une demande parce que le compte d’utilisateur n’existe pas ou parce qu’aucune donnée n’est disponible. Les formulaires prévus par le présent règlement pourraient faciliter également la collecte de statistiques.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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