(97) Compte tenu des évolutions technologiques, de nouvelles formes d’outils de communication pourraient s’imposer dans quelques années, ou des lacunes pourraient apparaître dans l’application du présent règlement. Il est de ce fait important de prévoir une évaluation de son application.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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