Règlement (UE) 2023/1543 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
RéférenceConsidérant 98 du règlement (UE) 2023/1543EUR-Lex →

(98) La Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement fondée sur les cinq critères d’efficience, d’efficacité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée de l’UE et cette évaluation devrait servir de base aux analyses d’impact d’éventuelles mesures supplémentaires. Le rapport d’évaluation devrait comporter une évaluation de l’application du présent règlement et des résultats obtenus en ce qui concerne ses objectifs, ainsi qu’une évaluation de l’incidence du présent règlement sur les droits fondamentaux. La Commission devrait collecter les informations régulièrement dans le but d’alimenter l’évaluation du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).