(98) La Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement fondée sur les cinq critères d’efficience, d’efficacité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée de l’UE et cette évaluation devrait servir de base aux analyses d’impact d’éventuelles mesures supplémentaires. Le rapport d’évaluation devrait comporter une évaluation de l’application du présent règlement et des résultats obtenus en ce qui concerne ses objectifs, ainsi qu’une évaluation de l’incidence du présent règlement sur les droits fondamentaux. La Commission devrait collecter les informations régulièrement dans le but d’alimenter l’évaluation du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1543 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1543
RattachementRèglement (UE) 2023/1543
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1543)
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