(11) En ce qui concerne les restrictions nouvelles, les opérateurs économiques devraient bénéficier d’un délai raisonnable pour s’adapter à elles en procédant aux ajustements des formulations des produits et des récipients qui sont nécessaires pour garantir que seuls les produits cosmétiques conformes auxdites exigences sont mis sur le marché. Les opérateurs économiques devraient également bénéficier d’un délai raisonnable pour retirer du marché les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes aux nouvelles exigences et qui ont été mis sur le marché avant que les nouvelles dispositions en matière d’étiquetage ne deviennent applicables. Compte tenu du pourcentage relativement faible et stable de consommateurs développant une dermatite de contact allergique, du grand nombre de nouvelles substances parfumantes allergisantes soumises à mention distincte et du nombre important de produits cosmétiques concernés, la période de transition devrait être de 3 et 5 ans, respectivement.
Règlement (UE) 2023/1545 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1545
RattachementRèglement (UE) 2023/1545
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023R1545)
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